Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est en vigueur qui s’appuie sur un service en ligne. L’objectif : simplifier et accélérer les démarches pour l’entreprise et le salarié.
« Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 h après avoir pris connaissance du sinistre, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation du salarié », indique l’Assurance maladie risques professionnels.
En revanche, l’employeur dispose désormais d’un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident. » S’il n’y a pas de contestation de l’employeur, la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Lire la suite de l'article...
Auteur : Manon Lamoureux, Flottes Automobiles.
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