Non.
La mise en place d’un référent Covid-19 parmi les membres du comité social et économique (CSE) n’est pas prévue par la loi. Seule la mise en place d’un référent « en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » est obligatoire pour chaque CSE. Ce dernier référent est désigné par le CSE parmi ses membres.
La mise en place d’un référent Covid-19 n’est pas non plus obligatoire au sein des entreprises elles-mêmes. L’employeur n’est pas contraint légalement de désigner parmi les salariés un tel référent, voire de déléguer cette mission à un expert extérieur à l’entreprise. Et ce, peu importe la taille de l’entreprise.
Toutefois, la désignation d’un référent Covid-19 par l’employeur est l’une des mesures préconisées par certains guides de préconisations face à l’épidémie de Coronavirus élaborés par les branches professionnelles ainsi que dans le protocole national de déconfinement. Lire la suite de l'article...
Auteur : Olivier Castell dans Éditions Tissot.
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