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Santé au travail : ce que prévoit la proposition de loi

Classé dans la catégorie : Institutionnels

La majorité LRM a déposé une proposition de loi, qui transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, récemment obtenu par les syndicats et le patronat. Un texte législatif qui va même parfois plus loin.

L’accord sur la santé au travail, obtenu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020, devrait être transposé dans la loi. Une proposition de texte législatif a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés de la majorité (La République en marche) Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, le 23 décembre dernier. Lire la suite de l'article...

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