Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
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Nouvelle réglementation sur les entrepôts
En matière de risques professionnels, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline sont désormais classés cancérogènes au titre du code du travail. De nouvelles exigences entrent par ailleurs en vigueur concernant l'établissement des fiches de données de sécurité (FDS). Les nouvelles versions actualisées des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, IMDG, Iata 2021) entrent aussi en vigueur.
Concernant les risques industriels, les textes relatifs au régime et aux prescriptions applications aux entrepôts au titre de la réglementation des installations classées s'appliquent désormais. Ces textes modifient également les règles de soumission à évaluation environnementale des projets en raison des surfaces construites. Lire la suite de l'article...
Auteur : Laurent Radisson , Actu-Environnement.com.
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