DUERP : l’INRS publie un aide-mémoire juridique

La santé et la sécurité des salariés constituent une responsabilité majeure pour tout employeur. En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses collaborateurs. Au cœur de cette démarche se trouve le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un outil clé de prévention qui ne se limite pas à une formalité administrative, mais représente un véritable levier de réflexion et d’action.

Le DUERP : une obligation dès le premier salarié

Chaque employeur, dès l’embauche du premier salarié, doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses travailleurs et en retranscrire les résultats dans le DUERP. Ce document recense l’ensemble des dangers potentiels et permet de mettre en place un plan de prévention adapté.

Le DUERP doit être mis à jour régulièrement :

• au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
• après tout aménagement important modifiant les conditions de travail ou de sécurité ;
• dès qu’une nouvelle information relative à un risque est connue.

L’absence de document unique expose l’employeur à une amende de 1 500 euros, et peut avoir de lourdes conséquences en cas d’accident du travail (faute inexcusable retenue contre l’employeur).

Un outil au service de la prévention

L’élaboration du DUERP ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité. Elle constitue le point de départ d’une démarche globale de prévention qui repose sur les neuf principes généraux prévus par l’article L. 4121-2 du Code du travail. Ces principes sont conçus comme une véritable « boîte à outils » permettant à l’employeur d’adopter une stratégie durable de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Selon la taille de l’entreprise, les résultats de l’évaluation débouchent sur :

• un programme annuel de prévention (PAPRIPACT) dans les structures de 50 salariés et plus, avec une planification détaillée des actions à mener ;
• des actions de prévention consignées directement dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L’aide-mémoire juridique de l’INRS : un support pratique

Consciente de la complexité que peut représenter la mise en œuvre du DUERP, l’INRS propose désormais un aide-mémoire juridique spécialement conçu pour accompagner les employeurs. Ce document synthétique retrace l’ensemble du cadre réglementaire et apporte des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Parmi les thèmes abordés :

• les finalités du DUERP et son rôle central dans la prévention ;
• la place des différents acteurs de l’entreprise (employeur, CSE, salariés) ;
• les étapes concrètes de l’élaboration et de la mise à jour du document ;
• la planification et la formalisation des actions de prévention ;
• les modalités de conservation et de mise à disposition du DUERP.

Une démarche indispensable pour la sécurité au travail

En publiant cet aide-mémoire, l’INRS rappelle que le DUERP ne doit pas être envisagé comme une simple contrainte réglementaire, mais comme une étape incontournable de la gestion des risques professionnels. C’est un outil vivant, qui évolue en fonction des changements dans l’entreprise et qui constitue une garantie essentielle pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Mettre en place et mettre à jour son DUERP, c’est investir dans la prévention, protéger ses salariés et renforcer la responsabilité sociale de l’entreprise.

Source : Evaluation des risques professionnels et document unique.