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Le Conseil National des Barreaux dématérialise les procédures et échanges en matière judiciaire

Classé dans la catégorie : Risques informatiques

A l’occasion d’un petit déjeuner conférence organisé par CertEurope et CDC Arkhinéo le 17 mars dernier, le Conseil National des Barreaux a présenté sa plate-forme e-barreau, portail unique permettant aux avocats d’accéder aux nouveaux services dématérialisés de la profession.

Afin de répondre aux enjeux de la profession juridique, regroupant plus de 45.000 membres, le Conseil National des Barreaux a en effet décidé de créer une plateforme avec des exigences fortes de confidentialité, d’authentification et de valeur probante des documents. Agissant en véritable moteur de la modernisation de la justice, il a fait appel aux services de CertEurope pour dématérialiser en toute sécurité les échanges entre les avocats, les différentes juridictions et leurs clients.

Le CNB a donc créé sa propre Autorité de Certification, « AC Avocat », opérée par CertEurope et délivre des certificats électroniques, véritable pièce d’identité électronique de l’Avocat, matérialisée sous forme d’une clé USB et remise en mains propres par chaque barreau à ses membres.

Les certificats ainsi distribués sont l’élément de sécurité indispensable à l’utilisation des différents services en ligne dédiés aux avocats à travers le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats). Ces derniers peuvent consulter et récupérer les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure avec le greffe du TGI.

A terme, via son portail, le Conseil National des Barreaux pourra proposer d’autres services pour optimiser, rationaliser et formaliser la dématérialisation des cabinets d’avocats. Par exemple, l’archivage électronique de documents et pièces comptables, l’horodatage des envois de documents, la signature de documents, la documentation professionnelle et les services proposés par les Barreaux et les organismes techniques de la profession, les échanges avec les greffes des tribunaux de commerce, etc.

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