Au 29 décembre 2009, la directive "Machines" 98/37/CE aura vécue. Elle sera remplacée par la directive "Machines" 2006/42/CE
qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 09 juin
2006. Rappelons que cette directive révise les exigences applicables en
Europe à tout appareil neuf - de la conception à la mise sur le marché
- pour qu'il offre un niveau de sécurité optimal. Elle a nécessité cinq
années de travail pour sa refonte et deux années supplémentaire pour sa
transposition en droit national.
Tout d'abord cette nouvelle directive "Machines" apporte une meilleure
visibilité du champ d'application. Elle établit ainsi une distinction
plus nette les périmètres respectifs de la directive "Machines" et de
la directive "Basse Tension". Le rattachement d'un produit à l'une ou
l'autre ne fait plus référence à "l'origine principale des risques",
qui peut être toujours interprétable, mais à six catégories de machines
électriques relevant exclusivement de la directive "Basse tension".
Pour les autres produits, les objectifs de sécurité électrique de la
directive "Basse tension" sont applicables, mais toutes les autres
exigences essentielles, ainsi que l'obligation relative à l'évaluation
de conformité et à la mise sur le marché sont réglementées
exclusivement par la directive "Machines".
Les quasi machines aussi
Cette directive "Machines", maintenant, s'applique aussi aux
"quasi-machines", c'est à dire aux sous-ensembles destinés à intégrer
une machine prête à l'emploi. Ces "quasi-machines" sont donc ainsi
considérées comme des machines à part entière, et leur dossier
technique doit préciser avec quelles exigences de la directive elles
sont en conformité. Ainsi, un robot destiné à intégrer une nouvelle
ligne de production devra donc posséder son propre marquage CE.
Cette directive "Machines" fait aussi une distinction beaucoup plus
nette avec la directive "Ascenseurs". Dès la fin de l'année, les
appareils de levage, dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, et les
ascenseurs de chantier, relèveront de la directive "Machines". Les
ascenseurs destinés aux personnes d'une vitesse supérieure à 0,15 m/s
relèveront de la directive "Ascenseurs".
Enfin, la nouvelle directive "Machines" contient une liste plus détaillée des composants de sécurité relevant de sa compétence.
L'arrivée de cette nouvelle directive "Machines" a nécessité l'adaptation par l'UNM de plus de 600 textes normatifs. Le Cetim
(Centre technique des industries mécaniques) apporte quant à lui une
forte contribution aux industriels de la mécanique, pour les aider à
s'approprier les évolutions techniques dans la conception des produits
(analyse des risques ; intégration des automates et fonctions de
sécurité ; rédaction de la documentation technique ; réception des
machines ; évaluation de la conformité des équipements...).
Auteur : Jean-François Prevéraud, Industrie & Technologies
Pour en savoir plus : http://europa.eu
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