Une directive européenne de juillet 2003 a pour conséquence de supprimer l’obligation de formation continue des conducteurs occasionnels (FCCO) qui résultait, dans les BTP, d’un accord de branche. Outre la régression que cela constitue en matière de sécurité routière et professionnelle, cette évolution a aussi le défaut d’exposer juridiquement les employeurs.
La directive européenne 2003/59/CE dont les décrets d’application définitifs sont parus en août dernier a pour but d’harmoniser en Europe la formation initiale et continue des conducteurs de véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Dans la mesure où les entreprises de BTP évoluent désormais dans un marché européen unique, cette harmonisation était bien entendu indispensable.
Une directive moins exigeante que le droit français antécédent
Toutefois, dans notre pays, la nouvelle législation harmonisée risque d’avoir un effet paradoxal. Elle se révèle en effet moins exigeante que celle qui existait auparavant. Ainsi, les instances du BTP déplorent qu’elle rende caduque l’obligation de formation continue des conducteurs occasionnels qui existait depuis le 30 avril 2002 en vertu d’un accord de branche. En effet, consécutivement à la transposition de la directive européenne en droit français, “les conducteurs de véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur” sont exemptés de formation, à condition toutefois que “la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur”.
Un problème de sécurité professionnelle
Cette évolution juridique est regrettable du point de vue de la sécurité professionnelle. Chacun sait en effet que les accidents de la route constituent, de loin, la première cause de mortalité au travail. De surcroît, “les conducteurs de véhicules transportant du matériel ou de l’équipement” sont précisément exposés à des risques spécifiques liés à la charge qu’ils transportent. C’est la raison pour laquelle les fédérations professionnelles du BTP avaient jugé nécessaire d’étendre l’obligation de formation aux conducteurs occasionnels. Des voix se sont donc élevées pour demander une réhabilitation de la FCCO.
Les employeurs juridiquement exposés en cas d’accident
D’autant que la disparition de la FCCO a également l’inconvénient d’exposer juridiquement les employeurs du BTP. En effet, si la FCCO disparaît, l’obligation générale de formation à la sécurité, elle, demeure. Or, en l’absence de FCCO, il sera plus difficile aux employeurs de démontrer qu’ils prennent en compte les risques spécifiques des conducteurs occasionnels.
Bien prendre en compte le risque routier dans le document unique
Dès lors, il est recommandé aux employeurs du BTP de s’assurer que les risques auxquels sont exposés leurs conducteurs occasionnels figurent bien de façon explicite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels qu’ils doivent mettre à jour annuellement. Et à défaut de réparer cet oubli qui prendra une nouvelle importance en l’absence de FCCO.
Auteur : altersécurité infos
Continuer avec Linkedin