Ce délai de trente heures a été introduit par la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009, selon laquelle la Conférence peut, sous certaines conditions, décider d’appliquer à un texte la procédure du « temps législatif programmé ». Ainsi une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte peut être fixée, 60% du temps étant attribué aux groupes d’opposition puis réparti entre eux à proportion de leur effectif numérique. Le reste du temps est réparti de la même façon entre les groupes de la majorité et les non-inscrits.
Même si cette loi est censée être une boîte à outils permettant la mise en œuvre des principes décidés dans la loi Grenelle 1, certains points ne seront pas abordés. Il ne sera ainsi plus question de la taxe carbone, de la taxe sur les poids lourds ou encore du péage urbain. Le débat devrait se cristalliser sur le développement de l’éolien (voir notre actualité à ce sujet sur le site Environnement-online.com "Eolien: une concession en trompe l'oeil").
Ce sont plus d'une centaine d'articles et 1 600 amendements que vont devoir étudier les députés.
Au titre des amendements, citons par exemple celui de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy selon lequel les caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment ne doivent pas uniquement être pris en compte pendant sa durée de vie. Le secteur du bâtiment génère en effet également d’importantes consommations d’énergies liées à la fabrication et au transport des matériaux de construction utilisés.
Il est également demandé que dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur le prêt à taux zéro, afin que cette mesure soit clairement planifiée dés maintenant.
Un amendement prévoit par ailleurs de supprimer le dernier alinéa de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme en permettant ainsi de conjuguer sur une même commune les dispositions des lois montagne et littoral.
Auteur : Droit de l'Environnement
Sur le même sujet (mise à jour) :
"Grenelle II : on entre dans le dur" par Valéry Laramée de Tannenberg, JDLE "Grenelle 2 : fourre-tout ou révolution ?" par Valéry Laramée de Tannenberg, JDLE
Continuer avec Linkedin