Qu'il s'agisse de la construction d'un bâtiment, de son réaménagement ou de modifications dans les locaux de travail, de tels projets ne peuvent pas être abordés sous le seul angle bâtiment et implantation. Il est nécessaire d'intégrer la prévention des risques professionnels lors de la conception des lieux de travail, en tenant compte de l'usage qui en sera fait par les personnels de l'entreprise et extérieurs.
Un impératif : agir très en amont
Et l'intégration de la prévention lors de la conception est obligatoire, comme le rappelle Louis Pomian, ergonome à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Elle est prévue par la loi du 6 décembre 1976 (confirmée par la Directive cadre européenne 89-392 du 12 juin 1999 transposée en droit français par la Loi 14-14 du 31 décembre 1991).
Pour des raisons économiques et d'efficacité, la prévention des risques professionnels -et tout ce qui peut jouer sur la santé des gens qui vont être en situation de travail- doit être intégrée le plus en amont possible du projet de conception.
"Bien souvent, les préoccupations de santé sécurité au travail ne sont abordées que tard. Or il en coûte plus, si l'on intervient tard", indique M. Pomian. "Intégrer la prévention en amont permet d'anticiper de nombreux risques tels que les troubles musculo-squelettiques ou les risques psychosociaux". "Mais il en va aussi de l'image de marque de l'entreprise et de la crédibilité des projets en jeu", ajoute-t-il.
Par ailleurs, ne pas prendre en compte les questions de prévention peut entraîner des situations irréversibles pour les entreprises. Un oubli dans un projet peut avoir des conséquences humaines et/ou économiques graves : un escalier mal conçu, un carrelage glissant, l'éclairage naturel insuffisant, constituent des exemples courants, entraînant en plus une insatisfaction du personnel et l'émergence de risques professionnels.
Outil de diagnostic
Pour aider les entreprises sur cette problématique, les Carsat (anciennes Cram) proposent différents modes d'intervention.
Parallèlement à leur intervention en entreprise et aux conseils des agents de prévention dans l'élaboration d'un projet de conception des lieux et des situations de travail, les Carsat mettent à disposition des documents pratiques pour guider les entreprises. La Carsat Nord-Picardie propose ainsi un document intitulé "Conception des lieux et des situations de travail-Outil de diagnostic pour intégrer la prévention des risques professionnels".
Jean-Pierre Jagodzik, ingénieur conseil à la Carsat Nord-Picardie explique que ce document a pour but d'aider tout responsable de projet à intégrer la prévention des risques professionnels dans le cadre d'une construction, d'une extension, d'un aménagement ou de modifications de locaux de travail. Ce document doit permettre de faciliter le travail du chef de projet afin qu'aucun thème ne soit oublié et que tous les acteurs concernés soient associés et mobilisés. Il doit également faciliter la rédaction d'un cahier des charges qui sera remis au maître d'œuvre ou à l'architecte en charge de la réalisation des nouveaux locaux.
Le document comporte 17 fiches ainsi qu'une fiche récapitulative, chaque fiche balayant un thème sous forme de questions.
Mesures physiques pour évaluer les risques
Pour évaluer des risques spécifiques, la Carsat Nord-Picardie dispose par ailleurs d'unités spécialisées dont le Centre de mesures physiques. Son objectif est d'évaluer les risques physiques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre du travail, les analyser, les commenter et proposer des moyens adéquats de prévention à mettre en œuvre afin de les réduire, voire de les supprimer. Dans le cadre de l'intégration de la prévention dans la conception des lieux et des situations de travail, le centre de mesures peut intervenir dans de nombreux domaines : bruit ultrasons, ventilation, éclairage, vibrations, glissance des sols etc. Concernant la ventilation par exemple, Thierry Becker de la Carsat Nord-Picardie, explique que des logiciels permettent de faire de la modélisation des installations de ventilation et que la Carsat peut aider les entreprises dans l'étude de ce type d'installation en définissant certains paramètres.
Documents joints : Document de la Carsat Nord-Picardie
Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE
A lire également : " Conception des lieux de travail : agir pour répondre à la règlementation (2/2) " , du même auteur.