Enfin, la dynamique législative a été impulsée. Depuis plus de cinq ans, différents rapports avaient souligné les nécessaires évolutions du système de Santé-Travail en France, pour mieux répondre à la prise en charge des nouveaux risques, au suivi des populations en difficultés, mais aussi aux besoins de Santé-Travail des entreprises, en particulier les TPE/PME.
Le 15 septembre 2010, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites… et, à l’occasion du débat sur la notion de pénibilité du parcours professionnel (article 25), a engagé la réforme des services de santé au travail (SST).
Certains regrettent déjà le rattachement de cette réforme au concept de pénibilité… source de nombreuses discussions. D’autres auraient voulu une grande loi de Santé-Travail, comme la loi HPST… D’autres, sans doute, ne voulaient rien, en espérant la mise en difficulté du système et la disparition prochaine de l’approche Santé, dont le Médecin du Travail doit rester le garant.
Puisque les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord faute d’une vision indépendante d’un grand système de santé-travail, il faut souligner la ténacité du Ministère du Travail pour permettre ce dispositif législatif, malgré les difficultés rencontrées… Que chacun d’entre nous en prenne conscience… en l’absence de cette réforme législative, il est clair que les discussions sur la Santé-Travail auraient « débuté » en 2013… en raison des décisions politiques futures, entraînant alors une incompréhension de l’ensemble des acteurs Santé-Travail, une difficulté majeure pour les SST, avec son cortège de judiciarisation et de positionnement « schizophrénique » pour les Médecins du Travail.
Oui, comme les différents rapports l’ont souligné, il fallait un repositionnement législatif. L’Assemblée Nationale s’est prononcée… Le Sénat en débattra en octobre, et l’on peut espérer les dispositions réglementaires lors du premier semestre 2011.
Alors qu’en est-il ? Est-ce la mort de la Santé-Travail ? Les échanges, sur les sites internet, sont parfois vifs. On parle de démantèlement… on s’est interrogés sur la place des médecins généralistes… sur la gouvernance… sur l’atteinte à l’indépendance médicale… Pourtant, l’objectif est bien de mieux répondre aux besoins de santé des salariés et de leurs entreprises en intégrant plan d’action, équipe pluridisciplinaire… Alors, qu’en est-il ?
Lire la suite du texte de Paul Frimat : "Pour une santé-travail renouvelée..."
Continuer avec Linkedin