Même si de nombreuses professions en ont pris l’habitude, travailler par basse température est loin d'être anodin.

Les risques directs et indirects liés au froid

Les experts de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) soulignent ainsi que “certains risques spécifiques se surajoutent aux risques habituellement encourus”. Ils évoquent bien sûr les risques directs d’hypothermie ou de gelures, mais aussi l'augmentation du risque d'accidents du travail. En effet, le froid :

• contribue à augmenter la pénibilité du travail et la fatigue ;
• induit souvent une perte de dextérité et de sensibilité tactile en raison du froid ou du port d'équipements de protection ;
• provoque des difficultés de déplacement lorsque le froid se traduit par la présence de neige ou de verglas.

Pour une évaluation rigoureuse des risques

La prévention des risques liés au froid ne saurait donc être laissée au seul bon sens et à la libre initiative des salariés. Ces risques doivent faire l’objet d’une véritable évaluation rigoureuse et exhaustive, notamment dans le cadre du document unique. Plusieurs facteurs doivent, à cet égard, être pris en compte : les facteurs climatiques bien sûr, mais aussi ceux résultant du poste de travail ou de la tâche à effectuer. Enfin, il faut y adjoindre les facteurs de risque individuels notamment liés à l’âge, au sexe ou à la condition physique.

Adopter une démarche globale de prévention des risques

Une fois les risques évalués, reste alors à prendre les mesures de prévention les plus complètes possibles. Des tenues adaptées à l'adaptation des locaux, en passant par la modification de l’organisation du travail, la palette des solutions est vaste. Ici encore, le choix doit donc reposer sur une démarche globale, maîtrisée et rigoureuse.

Pour aller plus loin : le dossier "Travail au froid” de l'INRS offre une présentation complète des démarches à effectuer pour prévenir les risques professionnels liés au froid. Il est consultable librement sur www.inrs.fr.

Travail par temps froid : ce que dit le Code du travail

Certes, le Code du travail ne donne aucune indication de température en dessous desquelles telle ou telle mesure devrait être prise. Toutefois, la nécessaire prise en compte du froid par les employeurs est rappelée à plusieurs reprises.

Ainsi, comme le rappelle l'INRS, le Code précise, dans son article R. 4225-1 que “l’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques”. Et si le froid est tel que cette protection est impossible, alors l'employeur peut, sous certaines conditions, décider d’arrêter le travail pour “intempéries” (article L. 5424-9 du Code du travail).

Le travail à l'intérieur est également évoqué : en vertu des articles R. 4213-7 à R. 4213-9, “les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs”. Enfin, l’article R. 4223-13 précise que, dans les locaux fermés, “le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable”.

Toutefois, au-delà de ces indications spécifiques, la protection des travailleurs contre le froid s'inscrit, plus globalement, dans l'obligation de résultat qui pèse sur les employeurs en matière de sécurité.

Un facteur de risque à prendre en compte dans le document unique

Comme le souligne l’INRS, “il est fondamental d’identifier les risques inhérents au travail en environnement froid, ainsi que les événements ou les facteurs qui peuvent conduire à la survenue de ces risques”. Cette obligation légale découle de l'article R. 4121-1 du Code du travail en vertu duquel “l’employeur doit réaliser une évaluation de l’ensemble des risques rencontrés en milieu professionnel. La transcription des résultats de cette évaluation doit se faire dans le document unique”. Enfin, l'INRS rappelle que l'employeur doit “tenir ce document à disposition du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel), de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de la Sécurité sociale”.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité

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