Ces pots sont organisés bien souvent autour d’un verre d’alcool que les salariés consomment avant de reprendre la route. Ces pratiques peuvent mettre leur vie en danger et engagent, en cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise, du chef d’entreprise voire celle des délégataires.

Un sondage IFOP réalisé pour PSRE vient de faire le point sur l’ampleur de ce phénomène

• Plus de 90% des salariés français participent à des pots en entreprise.
• 70% des pots proposent de l’alcool (dans 25% des cas il s’agit d’alcool fort).
• 58% des entreprises concernées n’ont pris aucune disposition particulière à ce sujet.
• 91 % des dirigeants concernés n’envisagent pas d’interdire l’organisation de pots avec alcool.
• 19% des salariés ont été confrontés à des incidents insultes, comportements agressifs et des accidents de la route).

Les chefs d’entreprise ont une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés (Code du Travail, Loi de Modernisation Sociale). Cette obligation s’étend au risque routier. Consommer de l’alcool sur son lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas d’accident, tant au cours des missions pour l’entreprise qu’au cours du trajet domicile-travail.

PSRE, association qui fait référence en France pour la prévention du risque routier en entreprise, rappelle que 47% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route et que l’accident de trajet travail-domicile est considéré comme un accident du travail. Sachant que l’alcoolémie est impliquée dans 29% des accidents mortels de la route, il est du devoir du chef d’entreprise de prendre les dispositions nécessaires pour éviter de mettre en danger la sécurité routière de ses salariés.

Synthèse des résultats de l'enquête IFOP

• Au cours d’une année, la quasi-totalité des salariés (92%) est amenée à participer à un pot au sein de son entreprise.
• Dans plus de 68% des cas, les pots auxquels participent les salariés comprennent des boissons alcoolisées, davantage dans les petites entreprises que dans les grandes. Par ailleurs, cette pratique semble plus répandue dans les secteurs du BTP (78%) et des services (73%).
• Au final, la présence d’alcool dans les pots et cocktails vise avant tout à assurer l’esprit festif de ce moment.
• Ce sont le plus souvent des alcools légers qui sont proposés lors de ces pots mais dans plus d’un quart des cas, des alcools forts sont également servis. Ces derniers sont davantage évoqués, au sein des salariés, par les hommes, les personnes âgées de plus de 50 ans, les ouvriers et les habitants de communes rurales.
• Moins de la moitié des entreprises où l’alcool peut être servi au cours des pots (42%) a pris des dispositions particulières à ce sujet. En outre, les entreprises apparaissent moins regardantes (28%) en région parisienne, là où les pots et cocktails alcoolisés semblent plus habituels et probablement du fait de la liberté offerte par le réseau de transports en commun.
• Les dispositions prises à ces occasions sont plutôt informelles. Il s’agit avant tout pour les chefs d’entreprise de pouvoir compter sur la vigilance des responsables ou des chefs de services (62%). Certaines proposent une aide au retour à domicile (35%) ou la mise à disposition gratuite d’éthylotests (12%).
• La prise de dispositions en la matière par une entreprise apparaît légitime aux yeux de la très grande majorité des salariés (79%).
• Lors de ces pots d’entreprise proposant des boissons alcoolisées, il arrive que des incidents surviennent, dus à une consommation excessive d’alcool. Ces incidents sont davantage constatés ou vécus par les salariés les plus âgés et par les hommes plutôt que les femmes.
• Dans les entreprises où l’alcool n’est pas interdit lors des pots, très peu de dirigeants envisagent de le faire (9%).
• Cependant, bien que cette interdiction ne rencontre pas d’adhésion majoritaire auprès des salariés, près de la moitié se dit favorable à cette disposition.
• Notons pour finir que dans près des trois quarts des pots d’entreprise dénués de boissons alcoolisées (73%), la Direction en a formellement interdit la consommation.

Le risque professionnel concerné …

Le retour à domicile est « accident du travail » (jurisprudence)

Le pot d‘entreprise, organisé en fin de journée (les cas d’organisation avant la pause de mi-journée existent néanmoins), implique un retour à domicile, sur le trajet travail-domicile.

Les tentatives de sortir le retour de pot d’entreprise du contexte trajet domicile-travail n’ont pas été suivies par les Cours en appel.

Le retour en état d’alcoolémie de l’entreprise vers le domicile est a minima un accident de travail (indemnisation à 100 % par le régime de prévoyance professionnelle).

L’accident sur la route de retour en état d’alcoolémie peut être imputé à l’entreprise lorsqu’elle a organisée le « pot », dans ou hors de ses locaux ou vu l’organiser (locaux du CE ou dans le périmètre du service du collaborateur concerné). Selon la chaîne de responsabilités constatées par le juge, les délégataires en position de responsabilité constituée (délégation d’autorité) peuvent être mis en cause … mais aussi les collègues ou commettants en cas de participation, même passive, aux faits déclencheurs.

A noter que l’indemnisation forfaitaire de la victime ou des ayant-droit peut s’avérer contestable, auquel cas un recours en droit commun peut être engagé par la victime ou ses ayant-droit. Dans ce cas, l’entreprise entre en procédure judiciaire, voire à l’appel en cas de première décision défavorable.

Pot mode d’emploi

Pot sans alcool

Expliquer

• Informer préalablement les salariés du positionnement zéro alcool de l’entreprise et la volonté du zéro accident sur le trajet de retour à leur domicile

Innover

• L’instauration d’un pot « insipide » s’avérant contre-productive, proposer des cocktails et pas seulement des jus de fruits « secs »

Séduire

• Cocktails frais, chauds, épicés (gingembre, paprika…)
• Des bulles, toujours des bulles : eaux minérales, sodas, eau de Seltz
• Etages de couleurs (gradients de densité), verres givrés, fumerolles autour du bar

Impliquer

• Dissiper la méfiance face à la nouveauté
• Permettre à chacun de gérer ses incompatibilités (ex : cardamone, girofle)
• Faire de chaque participant un « acteur » futur de l’innovation dans les pots
• Concours de création de cocktails
• « Baptiser » les cocktails nouveaux (quiz sur un choix de noms évocateurs)

Pot avec alcool

Pour les chefs d’entreprise souhaitant conserver une formule de pot avec alcool, PSRE conseille a minima de :

• Ne servir qu’un verre de vin ou une coupe de champagne puis des boissons non alcoolisées
• Offrir systématiquement de quoi se restaurer en parallèle
• Distribuer des éthylotests
• Prévoir des taxis pour le retour des salariés

Auteur : PSRE
Consultez le guide "L'alcool et la conduite, mesurer et prévenir les risques".