Les entreprises de moins de 50 salariés représentent aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elles figurent parmi les cibles prioritaires du 2e Plan santé au travail. Afin de mieux connaître leurs pratiques en matière de santé et de sécurité au travail, l’INRS a fait réaliser une enquête par l’Institut LH2.

La perception des risques reste à améliorer

Les résultats montrent des niveaux de préoccupation très variables selon la taille des entreprises. Dans les établissements de 10 à 50 salariés, 46 % des chefs d’entreprise déclarent avoir un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour et avoir mis en œuvre des actions de prévention. Cependant, 11 % des employeurs considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du document unique. La situation est encore plus préoccupante dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) : 34 % des chefs d’entreprise ne se considèrent pas concernés par la prévention des risques professionnels.

D’une façon générale, les risques psychosociaux (19 %), les accidents (14 %) et les risques chimiques (12 %) sont considérés comme les principales menaces pour la santé des salariés français. Mais lorsqu’on les interroge sur les risques présents dans leur établissement, les chefs d’entreprise citent en priorité le risque routier (18 %), les risques liés à l’activité physique (15 %) et les risques de chutes.

Le service de santé au travail, un interlocuteur clé

En cas de problème, les services de santé au travail constituent des interlocuteurs privilégiés pour les entreprises (39 % pour les entreprises de 1 à 9 salariés et 48 % pour les 10-50). Les organisations professionnelles apparaissent en seconde position (13 % pour les 1-9 et 16 % pour les 10-50). Les travailleurs indépendants, quant à eux, se tournent plutôt vers leur médecin traitant (21 %).

Les services de santé au travail sont également les interlocuteurs auxquels les chefs d’entreprise font le plus confiance (environ 60 %) devant les organismes de prévention - CARSAT, CRAM, ARACT…- (environ 40 %) et les organisations professionnelles (environ 30 %). On note également que 38 % des entreprises de 1 à 9 salariés et 70 % de celles de 10 à 50 salariés déclarent avoir reçu la visite de leur service de santé au travail au cours de deux dernières années.

Enfin, dans les entreprises de 10 à 50 salariés, seules 30 % ont un ou des délégués du personnel (41 % dans l’industrie, 25 % dans le commerce). Lorsqu’ils sont présents, ces délégués du personnel sont généralement associés à la rédaction du document unique (66 %). La présence de délégués du personnel est corrélée avec une mise en place plus importante de mesures de prévention et un taux de visite plus important de la part des interlocuteurs extérieurs comme les services de santé au travail (+ 7 %) et les CARSAT-CRAM (+ 10 %).

Des actions de prévention à destination des petites entreprises

Les résultats de cette enquête viennent conforter les éléments déjà recueillis ou élaborés par l’INRS. Enquêtes qualitatives, travaux de recherche, retours d’expériences ont largement mis en évidence le fait que les préoccupations en santé et sécurité au travail sont reléguées après des préoccupations plus immédiates de ces entreprises. Ils montrent également leur manque de compétences dans ce domaine. L’analyse de leur fonctionnement permet de définir plusieurs axes d’action fondamentaux, notamment :

• La nécessité de développer des approches par secteur d’activité et par métier afin d’aborder la prévention dans le cadre de leur pratique professionnelle spécifique.
• La nécessité de développer des partenariats destinés à :
• co-construire des démarches « métiers » avec des organisations professionnelles, des centres techniques, des pôles d’innovation,
• diffuser efficacement les informations et outils à ces entreprises qui échappent en grande partie aux canaux d’information habituels des acteurs de la prévention.
• L’utilisation comme point d’appui de l’obligation réglementaire de constitution d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Des actions partenariales sont en cours au sein de l’INRS afin de valider opérationnellement ces principes en liaison avec la direction des risques professionnels de la CNAMTS, le réseau des CRAM / CARSAT / CGSS, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan santé au travail 2.

Pour en savoir plus

• « Les PME et les risques professionnels » - Résultats de l’enquête INRS/LH2
• Le Plan santé au travail 2010 - 2014

Auteur : INRS