Principales références réglementaires

• Code du travail R4412-1à 58 : dispositions communes aux ACD et CMR.
• Code du travail R4412-59 à 93 : dispositions propres aux CMR 1&2
• Circulaire DRT n°12 du 24/05/2006
• Décret du 15/12/2009 et les deux arrêtés du même jour
• Circulaire DGT 2010-03 du 13/04/2010

Une réglementation contraignante

En matière d’exposition des travailleurs aux risques chimiques l’employeur doit respecter des obligations réglementaires très précises et générer et tenir à jour trois types de documents réglementaires :

• Fiche d’Exposition (individuelle)
• Liste des travailleurs exposés
• Attestation d’Exposition.

Une gestion complexe

La gestion du risque chimique se traite sur deux principaux volets :

• l’évaluation du risque et la mise en place de mesures de protection et de prévention, qui requièrent beaucoup de rigueur et de précision, elles représentent un travail long et difficile sans l’assistance d’outils informatiques. L’évaluation doit être réalisée selon une méthode reconnue et adaptée (DT80, …), le progiciel ACD-CHECK en propose plusieurs.
• le suivi des expositions : mesures de contrôle, conservation, traçabilité, édition de documents réglementaires. Cette partie est extrêmement complexe, dans la mesure où elle nécessite de rapprocher une molécule, d’une exposition, qui elle même dépend de différents facteurs relatifs à la situation de travail et aux connaissances scientifiques en vigueur.

Il est évident qu’un tel suivi ne peut être garanti que par un outil informatique interactif et surtout temps réel. L’éditeur ALFATEA propose, sur de multiples supports (PC de bureau, Portable, Panel PC, Pocket PC), des solutions intégrées qui permettent de suivre l’état de l’exposition de chaque travailleur, d’être alerté immédiatement en cas de dépassement de temps d’exposition ou d’exposition accidentelle, de disposer en temps réel et en situation, d’informations telles que les FDS, les EPIs associés à chaque substance, etc.. . L’outil fonctionne au plus près des postes de travail, il participe ainsi à la culture sécurité de l’entreprise et montre l’implication de l’employeur dans la démarche générale de prévention.

L'employeur est responsable de la gestion des risques

En matière de risque chimique l’employeur a aussi une obligation de sécurité de résultat, qui peut entraîner de lourdes indemnisations depuis les dernières jurisprudences en matière de responsabilité et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui seront sans doute encore renforcées avec le volet pénibilité de la loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (fonctionnalité disponible sur le progiciel HSE-TOOLS version 2).

On conçoit alors que la traçabilité, la pérennité, l’accessibilité des informations prennent une importance considérable, notamment économique. Or les tableurs et bases de données classiques ne permettent ni de conserver des données sur la durée (les données d’exposition doivent être conservées 50 ans après la dernière exposition), ni de retrouver les connaissances scientifiques ou le contexte d’une unité de travail à une date déterminée.

Ce sont pourtant les futurs arbitres des débats judiciaires.

Auteur : Sylvie Debly, ALFATEA
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