Le collège d'expertise formé par l'INSEE afin de disposer d'un système de suivi statistique sur les risques psychosociaux, a remis le 11 avril 2011 à Xavier Bertrand la version finale de son rapport.
Celui-ci propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail. Il préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail :
- L’intensité du travail et le temps de travail
La mesure de l’intensité du travail et du temps de travail englobe les notions de « demande psychologique » et «d’effort». L’intensité et la complexité du travail dépendent des contraintes de rythme, de l’existence d’objectifs irréalistes ou flous, des exigences de polyvalence, des responsabilités, d’éventuelles instructions contradictoires, des interruptions d’activités non préparées et de l’exigence de compétences élevées. Le temps de travail influe sur la santé et le bien- être par sa durée et son organisation. - Les exigences émotionnelles
Elles sont liées à la nécessité de maîtriser et façonner ses propres émotions, afin notamment de maîtriser et façonner celles ressenties par les personnes avec qui on interagit lors du travail. Devoir cacher ses émotions est également exigeant. - Le manque d’autonomie :
L’autonomie au travail désigne la possibilité pour le travailleur d’être acteur dans son travail, dans sa participation à la production de richesses et dans la conduite de sa vie professionnelle. Comme la « latitude décisionnelle » du questionnaire de Karasek, elle inclut non seulement les marges de manœuvre, mais aussi la participation aux décisions ainsi que l’utilisation et le développement des compétences. La notion d’autonomie comprend l’idée de se développer au travail et d’y prendre du plaisir. - La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail
Les rapports sociaux au travail sont les rapports entre travailleurs ainsi que ceux entre le travailleur et l’organisation qui l’emploie. Les rapports sociaux à prendre en compte comprennent les relations avec les collègues, les relations avec la hiérarchie, la rémunération, les perspectives de carrière, l’adéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, l’attention portée au bien-être des travailleurs. Les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral, doivent être prises en compte. - La souffrance éthique,
Une souffrance éthique est ressentie par une personne à qui on demande d’agir en opposition avec ses valeurs professionnelles, sociales ou personnelles. Le conflit de valeurs peut venir de ce que le but du travail ou ses effets secondaires heurtent les convictions du travailleur, ou bien du fait qu’il doit travailler d’une façon non conforme à sa conscience professionnelle. - L’insécurité de la situation de travail.
L’insécurité de la situation de travail comprend l’insécurité socio-économique et le risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail. L’insécurité socio-économique peut provenir du risque de perdre son l’emploi, du risque de voir baisser le revenu qu’on en tire ou du risque de ne pas bénéficier d’un déroulement « normal » de sa carrière. Des conditions de travail non soutenables sont aussi génératrices d’insécurité. Des incertitudes susceptibles de créer une insécurité peuvent aussi porter sur l’avenir du métier ou l’évolution des conditions de travail. De telles craintes peuvent être motivées par l’expérience de changements incessants ou incompréhensibles.
Le rapport rappelle que tous ces risques existent aussi bien pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs non salariés, bien qu’ils prennent des formes différentes. Il précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition.
Par ailleurs, le collège d’expertise recommande la réalisation d’une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel. En retour, Xavier Bertrand a indiqué que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 pourrait déjà intégrer certaines indications. Le Ministre a ajouté qu’avec la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport, il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des RPS.
Un collège d'expertise pluridisciplinaire
Mis en place par l'INSEE suite aux recommandations du rapport Legeron-Nasse, et présidé par Michel Gollac, directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail a été formé en 2008 à la demande du Ministre en charge du travail (qui était alors Xavier Bertrand).
Il réunit des experts des principales disciplines des sciences humaines. Il comprend des économistes, des ergonomes, des épidémiologistes, un chercheur en gestion, des chercheurs en médecine du travail, des psychologues et psychiatres, des sociologues et des statisticiens.
Le collège a auditionné pour l'ANACT Jack Bernon, responsable du département Santé Travail, Philippe Douillet, qui a en charge le projet « risques psychosociaux », et Pascale Levet, directrice technique et scientifique.
Liens utiles :
Continuer avec Linkedin