En 2010 une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été mise en place. Elle modifie :
- les seuils d’effectifs qui déterminent si l’entreprise est soumise à tarification individuelle, mixte ou collective ;
- la part individuelle du taux de cotisation qui ne sera plus calculée en fonction du coût de chaque accident pris isolément, mais sur la base d’une grille de coûts moyens des sinistres de gravité comparable, calculés par secteur d’activité, au niveau national.
Ce sont ces changements qui ont conduit à la conception d’un nouveau service en ligne complet, dynamique et pratique.
Le compte AT/MP est accessible depuis net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale. Deux millions d'entreprises sont inscrites à net-entreprises.fr qui a enregistré en 2010 18 millions de télédéclarations.
Quatre entreprises sur cinq réalisent leurs déclarations sociales et fiscales en ligne. Et si les entreprises de 20 à 199 salariés sont généralement toutes utilisatrices des services proposés par net-entreprises.fr, ce sont également les entreprises de plus de 20 salariés qui sont les plus concernées par la nouvelle tarification.
Le compte AT/MP vient compléter l'offre de services en ligne de l’Assurance Maladie sur net-entreprises.fr : les déclarations d’accident du travail et les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières des salariés. C'est le premier service de consultation de données proposé par net-entreprises.fr.
Pour découvrir le compte AT/MP, une démonstration est en ligne sur http://www.net-entreprises.fr/demonstrateurs/compte-at-mp/FenAT-MP.htm
Auteur : communiqué de presse de l'Assurance Maladies
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