La cour d’appel de Versailles a reconnu la responsabilité de Renault dans le suicide de l’un de ses ingénieurs. Antonio, informaticien de 39 ans, s'était jeté en octobre 2006 du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre.
Dans son arrêt, le tribunal confirme que la mort de ce salarié était bien consécutive à une « faute inexcusable » de Renault. Le constructeur a manqué à ses obligations alors qu’il avait connaissance de cette situation. Comme en première instance, la juridiction établit aussi un lien entre ce décès et l'organisation de l'entreprise
Le code du travail (art. L. 4121-1) rappelle à l’employeur qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Et qu'il doit agir au plus vite si l’état de santé de l’un de ses salariés s’altère.
Sa veuve avait déjà obtenu de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la reconnaissance de ce suicide comme accident du travail. Si Renault est condamné in fine, le groupe devra se substituer à la CPAM et verser une rente mensuelle à la veuve et à son fils.
Vers une jurisprudence ?
Cette décision pourrait faire jurisprudence, selon Elsa Fayner, journaliste spécialisée dans les questions sociales, sur son blog. Elle rappelle que Renault n'est pas la seule entreprise dans ce cas. « L’inspectrice du travail en charge de l’enquête sur les suicides chez France Télécom adressé au procureur de la République un rapport nourri pour mise en danger d’autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs.
Voir la vidéo de l'interview de la veuve de l'ingénieur.
Auteur : Xavier Biseul, 01net.
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