L'une des principales nouveautés apportée par la nouvelle règlementation sur le risque électrique consiste pour l'employeur dans l'obligation de fournir, au travailleur, non seulement un carnet de prescriptions dont le contenu est établi sur la base de la norme NF C 18-510, mais surtout assorti d'instructions de sécurité complémentaire, le cas échéant. "L'employeur est donc censé personnalisé ce carnet en fonction de l'opérateur ou des conditions particulières d'intervention", précise Patrick Moutel, responsable "lots techniques, énergies, réseaux ferrés" à la direction technique de l'OPPBTP*.

Une norme qui n'est toujours pas parue !

"La parution de la norme a pris beaucoup de retard. Et cela a continué avec la dernière phase d'enquête publique qui s'est terminée cet été", explique Patrick Moutel. En effet, lors du dépouillement des remarques, il y a eu une surprise de taille, alors que ce genre de processus engendre tout au plus une centaine de remarques, la future norme en a reçu 4500 ! "Cela a évidemment amené beaucoup plus de travail, même si les remarques ont été ramenée à 1800 confirmées." ajoute-t-il. Si bien que la parution est maintenant prévue pour le 1er janvier 2012.

Une norme morte-née ?

Mais le fait le plus étonnant réside moins dans le nombre de remarques que dans leurs auteurs : "Ce sont les rédacteurs eux-mêmes qui ont le plus contribué à l'enquête publique !" Autant dire que les groupes de travail n'ont pas tout à fait fini de discuter avant de lancer le projet de norme. C'est pourquoi la réflexion sur la version 2 risque de débuter dès le lendemain de la parution de la version 1. Pour autant, les acteurs de tous les secteurs souhaitant une certaine stabilité de la règlementation technique, "la version 1 sera en vigueur pour 3 à 5 ans", rassure le représentant de l'OPPBTP.

Quid des formations ?

Dans l'attente de la nouvelle norme qui doit servir de base aussi aux formations pour habiliter tous les travailleurs amenés à proximité ou au contact d'appareils électriques, Patrick Moutel déconseille de former les opérateurs selon un référentiel basé sur le projet de norme (voir cet article). "Ce référentiel est susceptible de changer avant sa parution, il m'apparaît donc comme délicat de former sur cette base. Il vaut mieux continuer avec le référentiel de 1988 et prévoir un recyclage dans les 3 ans" précise-t-il.

Les principales modifications concernant les habilitations

Dans le projet actuellement à l'étude, un certain nombre de changements dans les indices d'habilitations vont voir le jour. Mais Patrick Moutel insiste : "attention, ces données sont encore susceptibles de changer d'ici janvier 2012." Par exemple, en basse tension, l'habilitation B0 V est supprimée et la BR - interventions en basse tension - est subdivisée en plusieurs catégories : BS pour les interventions de remplacement/raccordement hors tension. Il concerne par exemple les différents corps du bâtiment amenés à poser/déposer des appareils électriques. Le BE avec mention de spécificités pour les essais ou mesures ou manoeuvres et BP pour les raccordements des installations photovoltaiques. Le BR est alors réservé aux électriciens pour l'entretien, le dépannage.

Un changement de vocabulaire très gênant

Le principal point d'achoppement sur le projet de norme concerne le changement de vocabulaire du zonage. Ainsi, le guide technique UTE de 1988 (qui sert de base à la future norme) considérait comme "zone de voisinage", la zone 4 de 30 cm autour de l'appareil électrique représentant un risque et nommait "zone de risque électrique" la zone comprise entre 30 cm et 3m. Dans la nouvelle norme, la zone 4 de voisinage deviendrait "zone d'opération électrique de basse tension" et la zone 1 "zone de voisinage" ! "Alors que les professionnels du bâtiment ont fait tant d'efforts pour former leurs travailleurs à ce vocabulaire, il faudrait maintenant l'inverser ! C'est une aberration dangereuse" considère Patrick Moutel. Ajoutant "que l'OPPBTP milite pour que la zone des 30 cm devienne la zone de voisinage renforcé".

Les textes à venir

Le risque électrique sera à terme encadré par 6 décrets. Les quatre premiers parus en septembre 2010, le décret concernant le voisinage des réseaux qui vient de paraître (voir cet article), dit 5ème décret ou décret DT-DICT qui seront accompagnés de leurs circulaires et enfin, un décret spécifique pour le ferroviaire à l'étude.

Quelques repères pour s'y retrouver dans les indices d'habilitation

Les indices d'habilitations sont codés grâce à des chiffres et des lettres.

• Ainsi, on distingue les habilitations "B" pour basse tension et "H" pour haute tension (+ de 1000 V).
• trois chiffres sont utilisés : 0 pour les non-électriciens, 1 pour les électriciens simples exécutants, 2 pour les chargés de travaux électriques (qui gèrent réellement la sécurité).
• Cinq autres lettres peuvent être ajoutées : T pour les travaux sous tension, N pour les travaux de nettoyage sous tension, V pour les travaux au voisinage (moins de 30 cm) de pièces nues sous tension, C pour les personnes chargées de consignation et R pour les personnes chargées d'intervention.
• On peut donc être habilité de différentes manières : B0, H0V, B1N, BR etc.

* Organisme de prévention du BTP

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE.

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