Cependant, la connaissance des expositions professionnelles est difficile et requiert des compétences spécialisées si bien que l’expertise nécessaire est très rare actuellement en France. C’est pourquoi le département “santé travail” de l’InVS et ses partenaires ont décidé de développer des outils d'aide à l'évaluation dont un récent site internet baptisé "Expo-Pro".
Ce portail met à disposition de tout public, différents outils d’aide à l’évaluation des expositions professionnelles. Les professionnels de la prévention peuvent dès à présent y trouver :
- des matrices emplois-expositions fournissant, pour un emploi (défini par la combinaison d’une profession et d’un secteur d’activité) et une période donnés, des indices d’exposition (ex : probabilité, niveau d’exposition…) à une ou plusieurs nuisances ;
- des bases documentaires regroupant des données descriptives et métrologiques d’expositions professionnelles aux fibres (Amiante, Fibres minérales artificielles (FMA)) ;
- un outil d’aide au codage des professions et secteurs d'activité permettant d’identifier le code le plus pertinent à associer à un intitulé de profession ou de secteur d’activité ;
- des tables de passage fournissant des correspondances entre des codes de profession (ou de secteurs d’activité) issus de nomenclatures différentes. Plus précisément, ces tables de passage fournissent pour un code donné d’une nomenclature A, la liste des codes associés dans une nomenclature B.
Enfin, pour chacun de ces outils, Exp-Pro apporte des informations complémentaires (rapport, guides techniques…) et propose un mode d'emploi pour les différentes consultations.
Pour aller plus loin : le portail Expo-Pro est consultable à l'adresse suivante : http://exppro.invs.sante.fr.
Fiche d’exposition à la pénibilité et document unique : des outils opérationnels de prévention
Comme on le sait, l'article L. 4121-3 du Code du travail instaure une fiche dans laquelle l’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Une démarche qui n'est pas sans rappeler celle qui préside à l'élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
Complémentarité et cohérence
Dans son récent Bilan des conditions de travail pour l’année 2011, le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail revient d'ailleurs sur la complémentarité des deux démarches. Pour les auteurs, “la fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité, établie en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques afin de déterminer quel spectre du risque doit être tracé, correspond, pour ce qui concerne la partie descriptive des conditions d’exposition, en une sorte d’extrait individualisé du DUER.”
Une finalité de prévention
Les fonctionnaires précisent par ailleurs que “cette fiche individuelle doit certes permettre de conserver un historique des expositions de chaque travailleur à des facteurs de pénibilité dans une logique de prévention et d’amélioration du suivi post-exposition et post-professionnel, mais aussi de mettre en évidence les mesures de prévention prises par l’employeur pour supprimer le facteur de pénibilité, le réduire ou le compenser.” Loin de se limiter à un objectif épidémiologique ou statistique, il s'agit donc bien d'une “fiche de prévention qui pourrait, dans le meilleur des cas, aboutir à un constat de non-exposition ou d’exposition faible voire négligeable”.
Des démarches de progrès
Salutaire rappel : la fiche d'exposition à la pénibilité comme le document unique d'évaluation des risques ne sont pas de simples documents administratifs à vocation exclusivement descriptive. Ce sont, bien au contraire, des préalables à indispensables à la mise en oeuvre de mesures concrètes d'amélioration des conditions de travail. Pour les employeurs comme pour les travailleurs, ces documents représentent donc des outils opérationnels ouvrant la voie à une démarche de progrès bénéfique à tous les acteurs de l'entreprise.
Pour aller plus loin : Le Bilan des conditions de travail 2011 est librement téléchargeable sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
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