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Gestion responsable des éthylotests usagés

Classé dans la catégorie : Risques pour l'environnement

Robin des Bois demande au Ministère de l’Ecologie et à l’ADEME de créer dans les meilleurs délais une filière REP – Responsabilité Elargie des Producteurs – pour les éthylotests à usage unique. Le marché de ces accessoires peut être estimé à 30 millions par an.

Chaque éthylotest à usage unique contient environ 1 gramme de chrome 6, substance classée Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (CMR). Le rejet des éthylotests usagés « dans des poubelles » ou « dans les collecteurs de déchets plastiques pouvant être recyclés », comme le préconise le fabricant français Contralco, serait une pratique dangereuse pour l’environnement et la santé publique. Incinérés, les déchets d’éthylotest chargeront en chrome les fumées et les mâchefers. Mis en décharge, les déchets d’éthylotests pollueront à terme les eaux superficielles et souterraines. A cause du manque de directive sur les modalités de gestion après usage, les éthylotests devenus des déchets se retrouveront en partie sur la voie publique ou au bord des routes et se joindront au cortège de macrodéchets qui encombrent et empoisonnent les rivières, les estuaires, le littoral et la mer. Les composés chromés sont toxiques pour la faune aquatique.

Selon l’article L541-10 du Code de l’Environnement, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et metteurs sur le marché des produits générant des déchets de contribuer à leur élimination. La Responsabilité Elargie du Producteur oblige les parties prenantes à financer et à organiser une filière de regroupement, de collecte et d’élimination de leur produit en fin de vie, quand ils sont devenus des déchets. Le cahier des charges de chaque filière REP impose aux fabricants d’améliorer l’éco-conception de leurs produits. Cette clause est appropriée pour les producteurs d’éthylotests à usage unique qui emploient des réactifs chimiques toxiques.

A défaut de filière spécialisée, les éthylotests pourraient être intégrés à la filière REP des Déchets Diffus Spécifiques. Les DDS conditionnés pour la vente au détail présentent un risque pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques. Le périmètre de cette filière multi-déchets comprend des déchets ménagers dangereux et des déchets ménagers non dangereux pouvant entraîner une détérioration notable de la qualité des milieux naturels ou une atteinte significative à la faune ou à la flore. Les éthylotests et les autres tests de dépistage rentrent dans cette catégorie. Dans une certaine mesure, ils pourraient aussi rentrer dans la REP Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

A partir du 1er novembre, l’absence d’éthylotests dans les véhicules routiers et les tracteurs pourra être sanctionnée d’une amende de 11 euros par la police et la gendarmerie. Qui sanctionnera l’absence de dispositifs de collecte, de regroupement et d’élimination ? 30 millions d’éthylotests représentent 30 tonnes de chrome 6. A titre de comparaison, en 2010, le rejet dans l’eau de chrome 6 a été de 622 kg selon le Registre français des Emissions Polluantes sur Internet (iREP).

=> Courrier du 16 juillet 2012 de Robin des Bois à Madame la Ministre de l’Ecologie et Monsieur le Ministre délégué en charge des transports (pdf).

=> Réaction de Contralco le 13 juillet 2012.

=> Extraits du courrier de "Chimie et Société" à Robin des Bois le 16 juillet 2012.
"La partie active (jaune) est composée de dichromate de potassium en milieu acide (voir réaction sur notre communiqué) supporté sur un gel de silice. Les 0,8 g mentionnés par Contralco totalisent le gel de silice et le dichromate. La quantité de dichromate de potassium dans un éthylotest est de 3 à 4 mg, ce qui correspond à environ 1mg de Chrome VI, et non 1g comme vous l'indiquez dans votre communiqué. De nombreux médias ont repris votre information avec cette erreur que nous avons souhaité corriger. Il n'en demeure pas moins qu'il est nécessaire de prévoir le recyclage de ces produits."
+ lien vers le communiqué de Chimie et Société (pdf)

Auteur : Robin des Bois
Association de protection de l'Homme et de l'environnement.

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