Sans prétendre être exhaustif quant aux obligations qui incombent aux employeurs dans ce type de situation, voici une série de recommandations de base à mettre en oeuvre pour protéger les travailleurs des effets de la chaleur.
Une obligation : évaluer les risques liés à la chaleur
Travailler par fortes chaleurs comporte des risques que les entreprises doivent prendre en compte. Comme le rappelle le Plan canicule 2012, “les employeurs sont tenus, en application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques”. Cette démarche de prévention exige bien sûr d'avoir une juste perception des risques. “Le code du travail prévoit en particulier que tout employeur doit prendre en considération le risque ‘fortes chaleurs’ dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques et mettre en oeuvre un plan d’actions prévoyant des mesures correctives”, précise le Plan canicule.
Les facteurs de risque à prendre en compte
- Les facteurs climatiques. La météo est bien sûr le premier élément à prendre en compte. Dès que la température ambiante dépasse 30° C à l’ombre, il convient de redoubler de vigilance. Toutefois, l’Institut national de recherche et de sécurité signale aussi que le risque est également accru lorsque les températures nocturnes dépassent 25° C, car cela empêche une récupération complète de l’organisme. Autre facteur aggravant à prendre en compte : l'humidité de l'air qui rend la chaleur plus difficile à supporter.
- Les facteurs liés au poste de travail. La nature du travail accompli est aussi à considérer. “L’exécution de tâches pénibles, l’insuffisance de pauses de récupération, l’accentuation de l’exposition à la chaleur par un travail extérieur, en plein soleil, […], à proximité de sources de chaleur ou dans une ambiance humide, l’utilisation d’équipement de protection non adaptés à la chaleur” sont autant de facteurs aggravants listés par l'INRS.
- Les facteurs liés aux personnes. Certaines caractéristiques individuelles peuvent également majorer les risques. Il convient ainsi de bien noter que les effets de la chaleur sont plus importants sur les personnes âgées de plus de 55/60 ans, les femmes enceintes et les individus atteints d’obésité. De même, la chaleur est d’autant plus difficile à supporter lorsque le salarié n’est pas acclimaté à celle-ci. L’acclimatement est généralement obtenu en 8 à 12 jours. Les premiers jours d’exposition à la chaleur sont donc les plus dangereux.
Pour aller plus loin :
L’INRS propose, sur son site Internet, un dossier complet sur le travail par fortes chaleurs. Il est consultable en ligne sur www.inrs.fr.
Les mesures à mettre en oeuvre
1. Adapter les conditions de travail
En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu d’adapter les conditions de travail pour prévenir les risques encourus par les employés. L’INRS recommande notamment de :
- Consulter chaque jour la météo et en informer les salariés.
- Limiter au maximum le travail physique.
- Fournir des aides mécaniques à la manutention.
- Prévoir des sources d’eau potable, des zones d'ombre, voire des aires de repos climatisées.
- Se montrer vigilant quant aux conditions de travail spécifiques : local clos, tâche effectuée sur des surfaces réfléchissantes, etc.
- Bien informer les salariés sur les risques liés à la chaleur : importance de l’acclimatement, description du coup de chaleur…
- Recourir à des dispositifs permettant de limiter les effets de la chaleur : stores, brumisateurs, ventilateurs, etc.
2. Modifier l'organisation du travail
S’agissant de l’organisation du travail, l’INRS suggère notamment de :
- Prendre en compte le délai d’acclimatement nécessaire, soit 8 jours minimum.
- Renforcer la fréquence des pauses de récupération.
- Limiter si possible le temps d’exposition du salarié ou effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés.
- Éviter le travail isolé et privilégier le travail d’équipe permettant une surveillance mutuelle des salariés en cas de problème.
Pour aller plus loin :
Une fiche de “recommandations pour les travailleurs” est disponible à l'adresse suivante : www.travaillermieux.gouv.fr/Plan-national-canicule.html
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
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