Seuls 51% des salariés travailleraient dans des entreprises disposant d’un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour. Une proportion qui tombe même à 35% si l’on prend en compte la réalisation d’un plan de prévention des risques ! Ce sont les résultats d’une enquête réalisée auprès des médecins du travail et récemment publiée par le ministère du Travail.

Déficit de mise en œuvre

Des chiffres étonnants dans la mesure où la réalisation et la mise à jour du document unique sont des obligations légales. Les auteurs de l’étude admettent toutefois qu’ils doivent être considérés avec prudence. En effet, “le degré de connaissance du médecin du travail concernant ces dispositifs dépend beaucoup de sa plus ou moins grande proximité avec l’établissement”. Autrement dit, les médecins du travail peuvent parfois ignorer que les entreprises dans lesquelles ils interviennent disposent d’un document unique.

Faut-il alors en déduire que l’on ne peut tirer aucun enseignement de ces chiffres ? Ce n’est pas l’avis des auteurs de l’étude qui estiment que “le fait qu’un médecin du travail d’un service interentreprises ne puisse répondre à une question concernant la politique de prévention d’un établissement dont il surveille les salariés, même après avoir interrogé sur ce point un salarié de cet établissement, laisse à penser que les dispositifs de prévention qui pourraient y exister sont peu visibles et peut-être, de ce fait, peu opérants”. De fait, il est légitime de s’interroger sur la valeur de démarches de prévention dont les salariés ignorent jusqu’à l’existence.

Un atout plus qu'une contrainte

Face à une telle situation, certains acteurs de la prévention ne manqueront pas de plaider pour un renforcement des sanctions légales en cas de non-réalisation du document unique par l’employeur. Ce n’est pas notre avis. Nous considérons en effet que cela n’aboutirait qu’à renforcer encore le préjugé selon lequel le document unique ne représenterait qu’une contrainte administrative de plus pour des entreprises qui n'en manquent pas... Si bien que la bonne attitude consiste, selon nous, à démontrer aux employeurs que le document unique n'est pas seulement une obligation légale mais aussi un levier de progrès. Car telle est la réalité : bien réalisé, le document unique contribue non seulement à prévenir les risques mais aussi à améliorer le fonctionnement de l’entreprise et sa performance globale.

(1) “La prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail”, Dares Analyses, n°55, septembre 2013.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité