La mise en place d'un compte de prévention de la pénibilité, qui n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2015, participe à l'amélioration du traitement des travailleurs soumis à une exposition aux facteurs de pénibilité.
Dans l'intervalle de temps, les partenaires sociaux vont être mis à contribution dans le but de préparer les décrets dont l'objet sera d'asseoir concrètement les prévisions plus générales de la loi instaurant la création du compte. Les travaux vont ainsi s'inscrire dans le prolongement de ceux qui avaient permis l'identification des facteurs de pénibilité (travail de nuit, bruits, vibration mécaniques, etc...) (décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels). Lire la suite de l'article...
Auteur : Juritravail.
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