Il clarifie le cadre d'intervention volontaire des entreprises qui adhérent au réseau, lorsqu'elles apportent leurs moyens humains et matériels en cas d'accident de transport terrestre impliquant des marchandises dangereuses.
Accident. Un camion transportant du disulfure de carbone vient d'entrer en collision avec un véhicule léger sur une route de campagne. Le produit est très inflammable et ses vapeurs sont particulièrement explosives en mélange avec l'air. Immédiatement, les sapeurs-pompiers sont sur place. Ils s'aperçoivent de la présence du disulfure de carbone : ils savent que manipuler le produit demande une expertise qu'ils n'ont pas. Ils peuvent alors solliciter Transaid, un réseau mis en place par l'UIC (union des industries chimiques). "Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus pointus, ils sont de mieux en mieux formés aux risques chimiques et technologiques, mais parfois, sur des produits spécifiques, l'industriel qui les manipule au quotidien est le mieux placé", explique Céline Caroly, responsable environnement et transport de matières dangereuses à l'UIC. Mercredi, l'UIC a signé un nouveau protocole d'assistance technique Transaid avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, afin de mieux organiser l'assistance des industriels aux services de secours, en cas d'accident en dehors des sites industriels.
Crise et efficacité
Le premier protocole avait été signé en 1987. Transaid est depuis un réseau qui rassemble une centaine de sites sur le territoire. "Cela peut sembler peu par rapport au tissu industriel de la chimie, mais ce sont les plus gros. Souvent, il s'agit de ceux qui ont déjà tous les moyens humains et matériels pour intervenir sur leur propre site en cas d'accident. Les plus petits ne sont pas forcément en mesure de répondre aux sollicitations", précise Céline Caroly. Le but du réseau est l'efficacité, essentielle en cas de crise.
Maintenant, la "sollicitation"
Principal apport du nouveau protocole : l'industriel ne sera plus "réquisitionné" mais "sollicité". Dans les faits, en situation de crise, si l'industriel répond en général toujours immédiatement présent, la réquisition ne se faisait jamais dans les règles de l'art, pour des raisons de lourdeur administrative. "La réquisition était un des freins clairement identifiés au déclenchement de Transaid", explique Céline Caroly. "Quand on est réquisitionné, il est possible de facturer une partie voire la totalité de l'intervention. En pratique, les industriels ne facturaient rien aux pompiers, mais comme les pompiers savaient qu'il y avait cette possibilité, sur le papier, ils se demandaient qui allait payer et combien cela allait coûter… et choisissaient souvent, dans le doute, de se débrouiller par eux-mêmes."
Cadre clarifié
Désormais, il est clairement inscrit dans l'accord que "les personnels intervenant restent rémunérés par leurs employeurs respectifs" et que les entreprises assument "les coûts éventuels d'astreinte ou de maintien en état des matériels" mis à disposition. Elles s'engagent à limiter la demande de remboursement à, par exemple, une pompe qui serait endommagée lors de l'intervention et, pour les personnels, aux heures supplémentaires ou heures d'astreinte dédiées. L'ingénieur chimiste qui intervient gagne aussi un statut clair avec le nouveau protocole : il bénéficiera de la "garantie due aux collaborateurs occasionnels du service public" et sera sous la responsabilité du directeur des opérations de secours. En cas d'accident, c'est lui qui aura à sa charge les frais médicaux et le versement d'indemnités. "L'idée de ce nouveau protocole est vraiment de rassurer tout le monde, de fixer un cadre clair, tant pour les sapeurs-pompiers que pour les industriels", commente Céline Caroly.
Du simple conseil à distance…
Lorsqu'il adhère à Transaid, l'industriel se déclare compétent sur une liste de produits, et pour chaque produit, il indique s'il est en mesure de simplement renseigner ou intervenir. L'UIC gère la base de contacts faisant le lien entre l'entreprise et le produit, mais Transaid n'est pas une base de données sur les produits. Trois niveaux d'intervention sont prévus. Le premier est un simple renseignement à distance, sur les dégagements toxiques d'un produit ou les modalités pour stopper sa réaction, par exemple. Cela peut se résumer à l'envoi par mail d'une fiche de données de sécurité. Il peut être nécessaire que l'industriel se rende sur les lieux de l'intervention : c'est le deuxième niveau.
… à l'intervention sur l'accident
Enfin, troisième niveau, l'entreprise chimique volontaire intervient directement sur l'accident, avec des moyens humains et techniques, en appui des sapeurs-pompiers, "pour participer à toute opération visant à faire cesser le risque pour les personnes, les biens ou l'environnement". Dans ce dernier cas, les services de secours peuvent par exemple avoir besoin d'une pompe spéciale qui permet de pomper un produit particulièrement corrosif, impossible à dégager avec leur propre matériel.
Documents joints : Protocole Transaid.
Auteur : Par Elodie Touret, actuEL-HSE.
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