Cette évaluation, d’une durée d’un an, se fera sur la base d’un questionnaire et d’une étude auprès des parties intéressées (dont les organisations professionnelles européennes et nationales et les Etats membres de l'UE).
Les résultats feront l’objet d’un rapport en 2016. Sur cette base, la Commission décidera de la révision ou non de la directive de 2006. Si la révision est décidée, la directive devrait être remplacée par un règlement vers la fin 2020.
Voir le programme de travail de la Commission européenne
Auteur : eurogip.
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