Bien prendre en compte le nouvel étiquetage des mélanges chimiques

À titre transitoire, ceux mis sur le marché avant cette date, et, encore en stock dans l’entreprise, peuvent continuer à circuler en l’état jusqu’au 1er juin 2017.

Obligatoire depuis fin 2010 pour les substances chimiques, le règlement CLP pour « Classification, Labelling, Packaging » s’impose aux mélanges dangereux depuis le 1er juin dernier. Ce règlement qui remplace le système préexistant de classification, met en application en Europe les recommandations d’un système de classification et d’étiquetage défini au niveau international (SGH).

À titre dérogatoire, les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 et encore en stock dans les entreprises, peuvent toutefois être dispensés de réétiquetage et de réemballage jusqu'au 1er juin 2017.

Ce qui change concrètement

Les différences entre le système préexistant et le nouveau règlement concernent entre autres la terminologie, la définition des dangers, les critères de classification et les éléments de communication figurant sur les étiquettes.

La classification applicable aux mélanges repose désormais sur 28 classes de dangers : 16 classes de dangers physiques (explosibles, inflammables, comburants, etc.), 10 classes de dangers pour la santé (cancérogénicité, toxicité, mutagénicité, etc.) et 2 classes de dangers pour l'environnement, dont une spécifique à l’Union européenne, la classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ».

Le règlement CLP utilise également une nouvelle terminologie. Certains termes du système européen préexistant sont ainsi conservés alors que d’autres changent. Outre les « catégories » de dangers devenues des « classes » de dangers, elles-mêmes divisées en « catégories », les préparations sont désormais des mélanges, les phrases de risques en R des mentions de dangers en "H", tandis que les conseils de prudence délaissent la lettre "S" pour la lettre "P".

Les nouveaux pictogrammes de danger prescrits par le règlement et issus du SGH et sont au nombre de 9. Ils comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge, en remplacement du symbole noir sur fond orange. Chaque pictogramme possède en outre un code : SGH + 0 + un chiffre.

Attention, certaines catégories de danger ne sont associées à aucun pictogramme. Par ailleurs si certains symboles (par exemple la tête de mort) sont communs au système préexistant et au règlement CLP, ils ne sont pas forcément associés aux mêmes dangers et aux mêmes produits.

Le nouvel étiquetage

L’étiquetage prescrit par le règlement CLP comprend des éléments de communication pour la plupart différents de ceux utilisés par le système préexistant. Les informations suivantes doivent ainsi désormais figurer sur l’emballage :

• l’identité du fournisseur (nom et coordonnées du responsable de la mise sur le marché du produit) ;
• les identificateurs du produit. Les étiquettes des mélanges doivent comporter la dénomination ou le nom commercial du produit ainsi que le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d’une partie de la classification ;
• les pictogrammes de danger ;
• les mentions d’avertissement au nombre de deux « DANGER » (pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION » ;
• les mentions de danger : un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres étant affecté à chaque mention ;
• les conseils de prudence. Ils sont différents, dans leur codification et dans leur libellé, de ceux déjà utilisés en Europe, mais ont la même fonction. Emanant du SGH, ils sont composés d’un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » et de 3 chiffres ;
• les informations supplémentaires, notamment, les mentions attribuées à des substances ou mélanges dangereux présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques.

Ces mentions sont codifiées comme suit : « EUH » + « 0 » + 2 chiffres. Mais aussi, les éléments d’étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse. Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 2 » + 2 chiffres.

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