C'est la raison pour laquelle, en 2015, deux nouveautés ont appelé l'attention des professionnels impliqués dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La première de ces nouveautés a sa source dans le règlement Européen « Classification, Labelling, Packaging » (CLP) qui est devenu, depuis le 1er juin 2015, le seul système fixant les règles de classification, d'étiquetage, et d'emballage des produits chimiques. Son but ? Responsabiliser les fabricants, importateurs, distributeurs de substances ou de mélanges chimiques et garantir que l'étiquette de danger figurant sur l'emballage du produit constitue véritablement un premier niveau d'information pertinent pour l'utilisateur final.
La seconde, développée par l'INRS et ses partenaires, est destinée à aider les entreprises dans l'évaluation de leurs risques, et a pris la forme d'une application informatique dénommée « Système d'évaluation et d'information sur les risques chimiques en milieu professionnel » (www.seirich.fr).
Cette actualité, particulièrement riche, nous donne donc l'occasion de rappeler à travers quelques exemples simples et concrets, la nature du risque chimique, son ampleur, parfois sous-estimée, et la meilleure façon de l'identifier et de l'évaluer.
Le risque chimique
Ce risque est présent partout, tant dans la sphère professionnelle que domestique, et ses formes sont extrêmement variées : substances pures, mélanges (colles, vernis, diluants, résines, etc.), mais aussi fumées de soudage, poussières de bois ou gaz d'échappement.
En 2010, l'enquête « SUMER » conduite par la DARES et la DGT, a démontré que le risque chimique n'était pas circonscrit à l'industrie chimique stricto sensu. De fait, selon « SUMER », les secteurs les plus fortement exposés seraient ceux de la construction (61% des salariés exposés), de la fonction publique hospitalière (55%), de l'industrie (45%) et de l'agriculture (43%).
Enfin, le risque chimique, non content d'être protéiforme et généralisé, est particulièrement dangereux, notamment sur le long terme. On pense naturellement ici aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Un risque souvent sous-estime
Une enquête initiée, en 2012 par l'INRS, auprès d'un échantillon de plus de 600 entreprises de moins de 20 salariés a établi que 36% des entreprises sondées estimaient qu'elles utilisaient des produits chimiques dans le cadre de leurs activités alors même que 89% d'entre elles avaient recours à ce type de produits.
Plus grave, plus de la moitié des entreprises en question ont estimé que les produits dont elles se servaient n'étaient pas dangereux. Au regard de ce qui précède, on comprend qu'il est impératif de rappeler à ces entreprises qu'elles ont la responsabilité d'identifier les dangers qu'elles encourent et le devoir de prévenir les risques chimiques conformément aux principes généraux de prévention, tels qu'ils résultent des dispositions de l'article L 4121-2 du Code du Travail.
Identifier les dangers
Identifier les dangers liés au risque chimique n'est pas une chose aisée pour les TPE et les petites PME. Il existe cependant deux sources d'informations qu'il est indispensable de connaître: l'étiquetage sur le conditionnement et la fiche de données de sécurité, tous deux devant être conformes, depuis juin 2015, aux exigences du règlement CLP précité.
L'étiquette : les informations figurant sur l'étiquette d'un produit chimique regroupent de la façon la plus simple possible les principales recommandations liées au produit et à son utilisation. Ces étiquettes sont naturellement obligatoires pour les produits dangereux et doivent figurer sur l'emballage d'origine ainsi que sur chacun des emballages successifs en cas de fractionnement du lot initial.
La fiche de données de sécurité (FDS) : la fiche de données de sécurité, qui est une exigence du Règlement « REACH », est un document que les fournisseurs de produits chimiques doivent remettre aux utilisateurs professionnels. La FDS, rédigée en français, contient les renseignements nécessaires à une utilisation parfaitement sûre des produits concernés. Comprenant 16 rubriques, elle permet notamment d'identifier les dangers, la dangerosité des substances en cas de mélanges, les utilisations recommandées, les moyens de prévention à mettre en œuvre, l'existence d'une valeur limite d'exposition (la VLEP), mais aussi des informations réglementaires relatives au transport et/ou à l'étiquetage.
Cette FDS est donc un document essentiel à une mise en œuvre efficace de l'évaluation des risques chimiques en entreprise.
Évaluer les risques
L'évaluation des risques, base des principes généraux de prévention et préalable à l'élaboration d'un plan d'actions de prévention, reste assez dans le domaine des produits chimiques. A cet égard, on peut renvoyer le lecteur au site www.seirich.fr sur lequel l'entreprise trouvera toutes les informations nécessaires relatives à l'évaluation de ses risques aussi bien qu'à ses obligations réglementaires.
Pour aller plus loin : consulter le dossier complet élaboré par l'INRS sur le site internet www.hst.fr.Rappel
Les principes généraux définis par le Code du travail (article L 4121-2)
- éviter les risques;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à I1 homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ;
- tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail ;
- assurer la formation et l'information des travailleurs.
Article provenant du magazine REFERENCE N°56.
Auteur : SYNAMAP.
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