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Selon la CJUE, le temps de trajet domicile-clients des salariés itinérants constitue du temps de travail effectif

Classé dans la catégorie : Institutionnels

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a précisé, dans un arrêt du 10 septembre 2015, que les temps de déplacement des salariés, sans lieu de travail fixe ou habituel, effectués entre leur domicile et le premier ou dernier client de la journée constituent du temps de travail effectif.

Par conséquent, ces temps de trajet devraient en principe entrer dans le décompte de la durée du travail, notamment pour l’application de la législation sur les heures supplémentaires (majoration, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos) et l’appréciation des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

Pourtant, telle n’est pas la position actuelle du droit français ! Lire la suite de l'article...

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