Le document révisé a été approuvé en première lecture par le Parlement européen le 20 janvier 2016. Il devrait être prochainement approuvé par la Commission européenne pour publication.
Quelles vont être les principales modifications apportées par la révision de la Directive ?
Tout d’abord, la Directive devient un Règlement. Cela signifie que le texte sera directement applicable aux opérateurs économiques (fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs, et les organismes de contrôle), sans passer par une transposition en droit national. Lire la suite de l'article...
Auteur : Eurogip.
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