Un arrêté ministériel, entré en vigueur en janvier, est venu préciser les conditions d'accréditation des organismes chargés des mesurages du bruit demandés par les agents du système de l'inspection du travail au regard des évolutions normatives dans ce domaine. Les organismes mentionnés dans le Code du travail sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme mentionné dans des conditions prescrites par le Code du travail.
Pour obtenir l'accréditation, les organismes remplissent les conditions prévues par le « document d'exigences spécifiques » ou « programme d'accréditation » établi par le Cofrac pour le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail. Jusqu'au 1er juillet 2017, les organismes déjà accrédités selon les modalités définies par l'arrêté du 19 juillet 2006 sont réputés satisfaire aux exigences du nouvel arrêté. Celui-ci s'appuie sur de nombreux textes (lois et arrêtés), dont l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres, celui sur le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurages des niveaux de bruit en milieu de travail et sur l'avis du Conseil national d'évaluation des normes (13 octobre 2015).
Auteur : J-C T., revue Enjeux de l'Afnor.
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