Accident de trajet : quelles différences avec un accident du travail ?

Accident de trajet et accident de travail : bien les distinguer

L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.

L'accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre :

• la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend régulièrement pour des motifs d'ordre familial ;
• le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas. L'accident de trajet n'est toutefois reconnu que si le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Notez-le : Sont par exemple reconnus comme des détours liés aux nécessités essentielles de la vie courante les courses alimentaires ou l’accompagnement des enfants.

Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou de trajet, sa déclaration est obligatoire dans les 48 heures à partir du moment où l’employeur en a connaissance. Il doit utiliser à cet effet un formulaire CERFA qui a changé en début d’année : Déclaration d’accident du travail ou de trajet (CERFA 14463*02) (pdf | 2 p. | 543 Ko)

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