La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur le SGH, Système général harmonisé, proposé par les nations Unies. Ces critères harmonisés de classification et d’étiquetage devraient permettre de faciliter les échanges internationaux tout en préservant la santé humaine et l’environnement. Ce règlement européen s’applique directement et n’a pas eu besoin d’être transposé en droit français.
Les titres :
- Critères de classification du règlement CLP
- Le règlement CLP identifie 28 classes de danger
- Classification détaillée des dangers physiques des substances et des mélanges
- Classification des dangers sur la base des effets sur la santé
- Classification des produits chimiques sur la base des effets sur l’environnement
- Critères d’étiquetage imposés par le règlement CLP
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