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Nouveaux pouvoirs pour l'inspection du travail

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Les pouvoirs d'intervention des agents de l'inspection du travail sont élargis, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, depuis le 1er juillet 2016.

Cette évolution fait suite à la réforme de l'inspection du travail débutée en 2014 et complétée par une ordonnance du 7 avril 2016, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Jusqu'ici, les agents de contrôle ne pouvaient prononcer un arrêt temporaire de l'activité, en cas de danger grave et imminent pour la vie d'un salarié, que dans le secteur du BTP. Désormais, cette mesure s'applique à tous les secteurs. Lire la suite de l'article...

Sur le même sujet : De nouveaux pouvoirs pour l'inspection du travail.

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